Commission Electorale Nationale Indépendante-CENI
Union Des Comores







      

Les Organes


    

La CENI et ses démembrements

La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), organe impartial, gère les élections. Le fonctionnement est déconcentré sur le territoire.

La Commission Electorale Nationale Indépendante dispose d’une autonomie administrative et financière par rapport aux institutions exécutives et législatives de l’Union des Comores.

La CENI jouit d’une autonomie de gestion et de décision. Elle élabore chaque année son budget et adopte son règlement intérieur qui définit son organisation et son fonctionnement.

La Commission Electorale Nationale Indépendante est composée de treize (13) membres répartis comme suit :

 

Ces membres sont titulaires d’au moins un diplôme universitaire et reconnus pour leur compétence, leur probité, leur impartialité, leur moralité, leur sens patriotique et justifier d’une expérience professionnelle avérée de dix (10) années au moins.

La durée du mandat des membres de la CENI est de douze (12) mois, renouvelable. Mais en cas d’urgence constatée par la CENI, le mandat peut être prolongé par la Cour Suprême pour une période de trois (3) mois.

La CENI se démembre à l’échelle insulaire, dans des Commissions électorales insulaires indépendantes (CEII) et à l’échelle communale, dans des Commissions électorales communales indépendantes (CECI), à l’étranger, Commission Electorale Indépendante d’Ambassade (CEIA) et Commission Electorale Indépendante de Consulat(CEIC). Sous la seule tutelle de la CENI, les CEII, les CECI et les bureaux de vote sont indépendants de tout pouvoir administratif, délibératif et exécutif.


Rôles des Organes (CENI, le fonctionnement)

Le Bureau

Les membres de la CENI élisent en leur sein le Président de la CENI et les autres membres du Bureau selon les procédures établies par son règlement intérieur.

Le Bureau de la CENI est composé de cinq (5) membres dont deux femmes :

 

Les missions du Bureau

Le Bureau de la CENI est chargé :

 

Le Bureau de la CENI ne peut prendre d’autres décisions relevant de la compétence de la CENI ou susceptibles d'influencer les élections. 

 

Les comités techniques

La CENI s’appuie sur trois (3) Comités techniques pour prendre ses décisions :

• un Comité du fichier électoral, de la supervision du CNTDE, de la centralisation des résultats des scrutins et de la formation, présidé par le Vice-président de la CENI ;

• un Comité technique, chargé de la planification des opérations, de la logistique, des équipements et des ressources humaines présidé par le coordonnateur du matériel. 

• un Comité chargé de la  communication et des relations avec les partis politiques, les candidats, les partenaires, les médias et la société civile présidé par le secrétaire à la communication.

 

A l’exception du Président de la CENI, les autres membres du Bureau de la CENI sont membres de ces Comités.

Chaque Comité comprend quatre(4) membres désignés par la CENI.

 

Les responsabilités des membres du Bureau

Les responsabilités des membres du Bureau de la CENI sont :

L’Assemblée générale

 

 

Les CEII

La CENI est territorialement déconcentrée au niveau de chaque Île et représentée par une Commission Electorale Insulaire Indépendante (CEII).
Chaque CEII est composée de sept (7) membres, dont au moins deux (2) femmes et un (1) juriste:

 

Les membres des CEII sont désignés par arrêté du Ministre chargé des élections selon les conditions qui précèdent, en prenant en compte tout potentiel conflit d’intérêt.

Les incompatibilités des membres de la CENI s’appliquent aux membres des CEII. Les membres de la CEII ne peuvent pas concourir aux élections concernées.

 

La CEII travaille sous l’autorité et le contrôle de la CENI.

Le Règlement intérieur des CEII est élaboré et validé par le Bureau de la CENI et annexé au règlement intérieur de la CENI. Le Règlement intérieur définit les conflits d’intérêts.

 

Mandat et compétences de la CEII

Les membres de la CEII sont désignés pour chaque échéance électorale, quatre-vingt-dix (90) jours minimum avant le 1er du mois durant  lequel le ou les scrutin(s) a ou ont lieu. Leur désignation peut être anticipée en cas de révision exceptionnelle du fichier électoral.

Pour chaque échéance électorale, leurs fonctions prennent fin dix (10) jours au plus tard après la proclamation des résultats définitifs de l’élection concernée par la Cour Suprême.

Durant cette période, les membres de la CEII siègent sans désemparer.

Les responsabilités des CEII sont :

 

Bureau de la CEII

Chaque CEII élit en son sein un Bureau, composé de trois (3) membres dont une femme et un juriste: 

• un Président

• un Vice-président

• un Secrétaire.

 

La CEII élit son bureau au plus tard  dans les sept (7) jours de sa convocation.

Les CECI

La CECI est composée de trois (3) membres dont une femme :

Une CECI est créée dans chaque commune au plus tard dans les soixante (60) jours avant la date du ou des scrutin (s). En cas d’une révision exceptionnelle de la liste électorale, la convocation peut être anticipée. Les CECI restent en fonction jusqu’à la proclamation des résultats provisoires.

 

Des fonctions de la CECI

La CECI est placée sous la supervision directe de la CEII et officie sous l'autorité et le contrôle de la CENI.

 

Le Règlement intérieur des CECI est élaboré et validé par le Bureau de la CENI et annexé au règlement intérieur de la CENI.

Les fonctions et les pouvoirs des CECI sont déterminés par le règlement intérieur de la CENI. Entre autres, les CECI sont chargées de :