DECRETS

Décret N°25-008/PR relatif à une journée chômée et payée

DECRET N°25-007/PR PORTANT CONVOCATION DE CERTAINES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES PAR DE NOUVELLES ELECTIONS PARTIELLES DE DEPUTES A L'ASSEMBLEE DE L'UNION DES COMORES

Décret-N°23-102/PR portant promulgation de la loi organique N° 23-012/AU abrogeant et remplaçant l'ordonnance N°19-003/PR sur la Cour suprême de l'Union des Comores.

Décret-N°23-026/ PR portant promulgation Loi Organique relative l'Election des Députés de l'AU et de son president

Décret-N°23-050/PR portant Nomination des Membres de la CENI

Décret-N°23-111PR/Portant application de certaines dispositions du code électoral

Décret-N°23-106/PR portant convocation du Corps Electoral pour les Elections du President de l'Union et des Gouverneurs des Iles

DECRET N°24-163/PR Portant convocation du corps Electoral

Décret-N°23-102/PR portant promulgation de la loi organique N° 23-012/AU abrogeant et remplaçant l'ordonnance N°19-003/PR sur la Cour suprême de l'Union des Comores.

DECRET N° 24-168/PR/ PORTANT PROROGATION DE LA DATE LIMITE DE DEPOT DE CANDIDATURE DES ELECTIONS LEGISLATIVES ET COMMUNALES